Ces derniers jours, une série de mesures policières avaient empêché Me Lê Trân Luât, l’avocat des huit catholiques de Thai Ha, d’assurer la préparation du procès en appel de ses clients, qui aura lieu à Hanoi vendredi 27 mars. Une décision des services judiciaires, connue ce matin, 25 mars, risque de compromettre définitivement sa participation au procès. Les agents de la Sécurité de l’arrondissement de Go Vâp viennent, en effet, de faire parvenir au cabinet d’avocats « Phap Quyên », dirigé par Me Luât, à Saigon, un avis de sanctions pour infractions administratives commises par le cabinet. Ces sanctions, prises à la suite d’une enquête des services judiciaires de Ninh Thuân qui avait eu lieu la veille dans le cabinet, prévoient une amende de quatre millions de dôngs, et surtout, retirent au cabinet sa licence professionnelle « pour une durée illimitée ». Aucun commentaire ne permet encore de savoir si cette mesure empêchera l’avocat d’assurer la défense des huit accusés de Thai Ha lors de leur procès en appel (1).
La veille dans la matinée, un groupe d’inspection des Services judiciaires de la province de Ninh Thuân, où est inscrit l’avocat, s’était rendu dans les locaux de son cabinet de Saigon. Le groupe avait relevé deux infractions qui auraient été commises par lui. Un premier procès-verbal faisait grief au cabinet de Saigon d’avoir fermé une de ses annexes dans la province de Long An sans en avertir les autorités judiciaires de Ninh Thuân. La seconde infraction reprochée concernait, elle aussi, une annexe confiée à une personne qui n’était pas l’avocat chargé de la gestion. Me Luât a fourni sur le champ des explications aux faits qui lui étaient reprochés et a démontré que, dans les deux cas, il n’y avait pas eu d’infraction. La portée de cette mesure, prise deux jours avant le procès, n’a encore été éclairée par aucune déclaration officielle. Me Luât, dans une lettre émouvante qu’il envoie, aujourd’hui, 25 mars à ses clients de Thai Ha, déclare ignorer encore s’il pourra être présent à Hanoi le jour du procès.
Dans les jours qui ont immédiatement précédé, à Hanoi, le tribunal de seconde instance s’est livré à d’étranges manœuvres auprès des huit catholiques devant comparaître en appel, pour destruction de biens et troubles à l’ordre public. Le samedi 20 mars dernier, deux cadres du tribunal sont venus trouver les huit accusés séparément. Ils leur ont demandé ce qu’ils feraient dans le cas où leur avocat, Me Lê Trân Luât, ne pourrait être présent au procès, ajoutant qu’ayant encore deux autres avocats, ils n’avaient véritablement pas besoin du premier. N’ayant pu convaincre leurs interlocuteurs, les deux cadres se sont retirés en leur donnant rendez-vous le lundi 23 mars, au tribunal populaire, pour y discuter du choix de leur avocat. Ce jour-là, cinq des accusés se sont présentés au tribunal et ont confirmé leur volonté d’être défendu par Me Luât. La veille de ce rendez-vous, ils avaient envoyé au tribunal populaire une lettre de protestation, lui demandant de garantir leurs droits à être défendus, et invitant les pouvoirs publics à faciliter les déplacements de Me Lê Trân Luât vers Hanoi. Entre autres choses, ils faisaient remarquer que, le tribunal lui-même, le 29 janvier dernier, avait délivré à l’avocat un certificat reconnaissant sa qualité de défenseur des accusés du procès qui doit avoir lieu ce 27 mars. Le droit de l’accusé à choisir son défenseur est prévu par l’article 132 de la Constitution de 1992.
La paroisse de Thai Ha, à laquelle appartiennent les huit accusés, reste, elle aussi, très préoccupée par l’issue incertaine du procès en appel et par le sort de Me Luât. Samedi 21 mars, une messe célébrée par les prêtres rédemptoristes de la paroisse aux intentions des huit accusés et de leurs avocats avait attiré plus de 2 000 participants, venant principalement du diocèse de Hanoi. La messe a été suivie d’une veillée de prière aux flambeaux.
(1) Les diverses informations contenues dans cette dépêche ont été recueillies sur le site Internet de la paroisse de Thai Ha et celui de l’agence VietCatholic News.
(Source: Eglises d'Asie, 25 mars 2009)
La veille dans la matinée, un groupe d’inspection des Services judiciaires de la province de Ninh Thuân, où est inscrit l’avocat, s’était rendu dans les locaux de son cabinet de Saigon. Le groupe avait relevé deux infractions qui auraient été commises par lui. Un premier procès-verbal faisait grief au cabinet de Saigon d’avoir fermé une de ses annexes dans la province de Long An sans en avertir les autorités judiciaires de Ninh Thuân. La seconde infraction reprochée concernait, elle aussi, une annexe confiée à une personne qui n’était pas l’avocat chargé de la gestion. Me Luât a fourni sur le champ des explications aux faits qui lui étaient reprochés et a démontré que, dans les deux cas, il n’y avait pas eu d’infraction. La portée de cette mesure, prise deux jours avant le procès, n’a encore été éclairée par aucune déclaration officielle. Me Luât, dans une lettre émouvante qu’il envoie, aujourd’hui, 25 mars à ses clients de Thai Ha, déclare ignorer encore s’il pourra être présent à Hanoi le jour du procès.
Dans les jours qui ont immédiatement précédé, à Hanoi, le tribunal de seconde instance s’est livré à d’étranges manœuvres auprès des huit catholiques devant comparaître en appel, pour destruction de biens et troubles à l’ordre public. Le samedi 20 mars dernier, deux cadres du tribunal sont venus trouver les huit accusés séparément. Ils leur ont demandé ce qu’ils feraient dans le cas où leur avocat, Me Lê Trân Luât, ne pourrait être présent au procès, ajoutant qu’ayant encore deux autres avocats, ils n’avaient véritablement pas besoin du premier. N’ayant pu convaincre leurs interlocuteurs, les deux cadres se sont retirés en leur donnant rendez-vous le lundi 23 mars, au tribunal populaire, pour y discuter du choix de leur avocat. Ce jour-là, cinq des accusés se sont présentés au tribunal et ont confirmé leur volonté d’être défendu par Me Luât. La veille de ce rendez-vous, ils avaient envoyé au tribunal populaire une lettre de protestation, lui demandant de garantir leurs droits à être défendus, et invitant les pouvoirs publics à faciliter les déplacements de Me Lê Trân Luât vers Hanoi. Entre autres choses, ils faisaient remarquer que, le tribunal lui-même, le 29 janvier dernier, avait délivré à l’avocat un certificat reconnaissant sa qualité de défenseur des accusés du procès qui doit avoir lieu ce 27 mars. Le droit de l’accusé à choisir son défenseur est prévu par l’article 132 de la Constitution de 1992.
La paroisse de Thai Ha, à laquelle appartiennent les huit accusés, reste, elle aussi, très préoccupée par l’issue incertaine du procès en appel et par le sort de Me Luât. Samedi 21 mars, une messe célébrée par les prêtres rédemptoristes de la paroisse aux intentions des huit accusés et de leurs avocats avait attiré plus de 2 000 participants, venant principalement du diocèse de Hanoi. La messe a été suivie d’une veillée de prière aux flambeaux.
(1) Les diverses informations contenues dans cette dépêche ont été recueillies sur le site Internet de la paroisse de Thai Ha et celui de l’agence VietCatholic News.
(Source: Eglises d'Asie, 25 mars 2009)